Distributeur de produits de jeux et jouets pour les professionnels
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Téléphone : 01 39 74 56 76 (de 9h30 à 16h30)

Conditions Générales de Vente

 

D'strib est une marque déposée de Dstrib SAS au capital de 10000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris dont le siège social est situé au 5 SENTE DES FOSSES ET DES BRUNES 78570 CHANTELOUP LES VIGNES.

 

Numéro de Siret : 512 633 124 00023 

Code APE : 4690Z 

 

Les Clients : 

La commande des articles est liée à l’acceptation par l’Acheteur dit « Client » des conditions générales définies ci-dessous. 

Ces conditions générales sont applicables révisables sans préavis. 

 

Produits concernés : 

Tous les produits faisant partie du catalogue professionnel D'strib, sous réserve des stocks disponibles. 

 

Conditions de paiement : 

A défaut d'accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant. 

- Nos prix s’entendent en Euros Hors Taxes. 

- Pas de minimum de commande. 

 

Défaut de paiement : 

Sauf accord préalable et express de D'strib pour une prolongation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement rend exigible après mise en demeure : 

- une indemnité de 15% des sommes dues TTC, à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que D'strib pourrait réclamer. 

- des pénalités de retard calculées au taux de1,5 fois le taux d’intérêt légal. 

 

Dstrib se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. 

 

Conditions de livraison : 

La participation aux frais de port est calculée comme il suit : 

- Pas de minimum de commande. 

- Frais de Port : 11€ HT 

- Franco de Port (expédition gratuite à partir de 230 HT, Hors Europe : nous consulter) 

 

Délais de livraison : 

La livraison se fait en général sous 24/48 heures 

(hors Corse, D.O.M.-T.O.M., étranger et livraison sur palette) 

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. 

 

Réserve de Propriété : 

Les marchandises facturées resteront la propriété de D'strib jusqu’à paiement complet, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce. 

 

Responsabilité : 

La responsabilité de D'strib ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale des services postaux ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations. 

D'strib n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

D'strib ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par D'strib. 

La responsabilité de D'strib sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

 

Droit applicable et juridictions : 

- Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. 

- En cas de litige, le client s’adressera en priorité à D'strib pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.